Conditions générales de vente

2. Nature des prestations

Art & Éveil propose des séances d’accompagnement par l’art-thérapie et la médiation artistique, à destination des enfants, adolescents et adultes, en séances individuelles ou en groupe, ainsi qu’auprès d’institutions. Les séances proposées relèvent d’un accompagnement par l’expression créative. Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

3. Public accueilli

Les séances sont ouvertes à tous publics, sous réserve que l’accompagnement proposé soit adapté à la demande. Pour les mineurs, la réservation est effectuée par un représentant légal.

4. Modalités de réservation

La réservation des séances peut se faire via le site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de contact proposé par Art & Éveil. La réservation est considérée comme définitive après validation du rendez-vous par Art & Éveil.

5. Tarifs

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de contact. Les prix sont exprimés en euros.  Art & Éveil est une micro-entreprise. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation (espèces, virement, autre moyen accepté par Art & Éveil). Sauf indication contraire, le règlement est dû le jour de la séance.

7. Conditions d’annulation et de report

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. En cas de non-présentation au rendez-vous sans information préalable, la séance est due dans son intégralité. En cas de retard du participant, la séance pourra être écourtée afin de respecter le planning, sans prolongation possible ni réduction du tarif.

8. Annulation par Art & Éveil

Art & Éveil se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel (maladie, contrainte imprévue, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée ou, si cela n’est pas possible, la séance pourra être remboursée.

9. Droit de rétractation (réservation à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, lorsque la réservation est effectuée à distance (internet, téléphone, e-mail), le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai. En réservant une séance à une date proche et en demandant l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

10. Responsabilité

Art & Éveil s’engage à proposer un accompagnement respectueux, bienveillant et confidentiel. La personne accompagnée demeure pleinement responsable de ses décisions personnelles, de son engagement dans le processus créatif et de son parcours individuel. Art & Éveil ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou conséquences personnelles, professionnelles ou familiales résultant des séances.

11. Confidentialité

Art & Éveil s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées lors des séances, dans le respect du cadre légal.

12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre le client et Art & Éveil. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Toute demande peut être adressée à art.et.eveil@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, contenus et propositions créatives transmis par Art & Éveil et Webador demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

14. Réclamations – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Art & Éveil afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C - 49 rue de Ponthieu  75 008 PARIS,  Tel : 01 89 47 00 14,  Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php,  Mail : litiges@cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneuse, sauf disposition légale contraire.